Avant de souscrire au service formation au trading de Celtinvest, merci de lire les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ci-dessous.
Tout paiement entraine l’entière acceptation de ces conditions.
Conditions générales de vente:
Paul MARCEL, propriétaire du site www.celtinvest.com est inscrit au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro 530 395 193 00028. Son adresse postale est 22 Toul Fred, 22290 Pléhédel et son adresse de courrier électronique est paul@celtinvest.com
Toute prise de commande au service formation complète au trading figurant sur le site www.celtinvest.com
OBJET:
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du service formation au trading de Celtinvest proposé sur www.celtinvest.com
COMMANDE:
Le client qui souhaite commander le service formation au trading de Celtinvest sur le site www.celtinvest.com doit obligatoirement:
– Valider son panier.
– Vérifier l’ensemble des informations sur le récapitulatif de la commande.
– Prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.
– Effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues.
– Confirmer sa demande et son règlement.
PREUVE DE LA TRANSACTION:
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Celtinvest dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves de communication, commande et paiement entre les parties.
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
MODALITES DE PAIEMENT:
Le paiement est exigible à la commande par virement Paypal, chèque, carte bancaire ou virement bancaire.
TARIFS:
Les prix applicables sont ceux mentionnés au jour de l’enregistrement de la commande. Ils sont affichés en TTC (Toutes Taxes Comprises).
FACTURES:
Les factures sont conservées sur un support fiable et durable et sont envoyés par e-mail au client sous format PDF.
MODE DE LIVRAISON:
Celtinvest délivre le service par l’envoie d’e-mail.
DELAI DE LIVRAISON:
Toute commande passée auprès de Celtinvest sera immédiatement confirmée par l’envoi au client d’un e-mail récapitulant l’ordre de commande et confirmant sa bonne réception.
Celtinvest se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Celtinvest ne serait être tenue responsable en cas de défaillance du système automatique qui retarderait l’accès au service.
DROIT ET DELAI DE RETRACTATION:
Un délai de rétractation est ouvert au client n’ayant pas encore reçu le service commandé.
Ce délai de rétractation de 7 jours francs court à compter de la date de l’envoie de la confirmation de la commande.
Les demandes sont à effectuer:
– Par e-mail à paul@celtinvest.com
– Par téléphone au 06 20 41 65 71
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et les conditions susvisés, seul le prix du service sera remboursé par le mode de paiement que souhaitera utilisé Celtinvest au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
REMBOURSEMENT:
Etant donné la nature du service, aucun remboursement ne pourra être effectué après que le Client ait eu accès au service commandé.
RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE:
Même si des efforts raisonnables sont effectués pour que les services fournis par la société Celtinvest (ci-après « le Service ») soient de qualités, il est expressément signifié aux usagers du Service, que:
1) Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie quant à l’exactitude ou l’intégralité des informations ;
2) Les analyses et informations de toute nature fournies dans le cadre du Service ne constituent pas, en aucune manière, une sollicitation ou incitation auprès du public à acheter ou vendre des valeurs mobilières ou produits similaires ;
3) Les usagers reconnaissent et acceptent que par leur nature même, tout investissement dans des valeurs mobilières revêt un caractère aléatoire et qu’en conséquence, tout investissement de cette nature constitue un investissement à risque dont la responsabilité revient exclusivement à l’usager. Les différents trades donnés dans le cadre ce de service ne constituent en aucun cas une recommandation d’achat. Les trades servent seulement d’exemple pour la formation. Celtinvest n’a aucune obligation de résultat. Il est précisé que les performances passées ne préjugent en aucune manière quant à leurs performances futures;
4) Toute utilisation par les usagers du Service, et à cet égard toute décision que ces usagers viendraient à prendre relativement à une éventuelle opération d’achat ou de vente de valeurs mobilières et produits similaires, sont sous la responsabilité exclusive des usagers, qui le reconnaissent et l’acceptent préalablement à toute utilisation du Service ;
5) Par ailleurs, il est clairement notifié aux usagers qu’à aucun moment Celtinvest ne se prononce sur la situation patrimoniale et financière personnelle. En conséquence, Celtinvest recommande aux usagers de ne prendre de décision fondée sur le Service qu’à la suite de la consultation d’un professionnel financier qui aurait une parfaite connaissance de leur situation patrimoniale et financière propre ;
6) Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de Celtinvest ne peut être retenue directement ou indirectement suite à l’utilisation du Service, quelle qu’en soit la nature, notamment dans l’hypothèse d’une perte financière, quel qu’en soit son montant ;
7) Celtinvest ne peut être tenu responsable de l’interruption ou la suspension du Service ;
8) Celtinvest exclue formellement toute responsabilité de toute nature quant à l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations, produits et services fournis par des fournisseurs tiers intervenant dans le cadre de la réalisation ou de la diffusion du Service ;
9) Les informations mises à disposition ne peuvent être utilisées qu’à titre privatif à l’exclusion de tout usage commercial.
CONDITIONS D’EXPLOITATION:
Les droits d’exploitation des services sont limitativement définis par les présentes conditions générales.Il est strictement interdit de délivrer à titre gratuit les extractions, même ponctuelles, de données issue des services. Toute référence, publication et autre production relative aux données issues des services (publicité, études, extractions personnalisées…) devra s’accompagner expressément de la mention de propriété de Celtinvest (à titre d’exemple : © Celtinvest).
DROIT DE PROPRIETE:
Les services ainsi que leurs données sont protégés au titre du droit d’auteur.
Toute modification directe ou indirecte est interdite et ne peut se faire sans l’autorisation expresse de Celtinvest.
A défaut, le Client s’expose aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle en matière de contrefaçon.
ACCES AU GROUPE FACEBOOK:
Le Client aura accès au groupe privé Facebook « Formation Trading Celtinvest ». Le Client est seul responsable de la création et la gestion de son compte Facebook. Celtinvest ne peut être tenu responsable envers le client des décisions que pourrait prendre la société Facebook concernant son compte ou le groupe « Formation Trading Celtinvest ». Il s’agit d’un groupe privé où seul le Client a le droit d’accès. Le Client a des règles à respecter sous peine d’exclusion. Ces règles sont décrites dans la deuxième partie des CGVU.
PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES ET COOKIES:
Lors de sa commande sur le site, le Client remplit une fiche d’informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, adresses géographique et électronique ainsi que des champs facultatifs.
Le Client certifie que les informations communiquées à Celtinvest sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer des commandes.
Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse e-mail. En effet, Celtinvest ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse e-mail enregistrée par le Client (exemples : erreur de saisie du Client, e-mail traité comme spam, etc.).
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat ne seront jamais revendues à des tiers, à moins que le Client y consente expressément et soit suffisamment informé préalablement conformément à la loi applicable.
Les données à caractère personnel du Client communiquées à Celtinvest – qui est responsable de traitement – sont destinées à la gestion des demandes, commandes (exécution des paiements), à la délivrance des produits et services comprises dans le Service souscrit par le Client et à la constitution d’un fichier clientèle, notamment à des fins de prospection commerciale par Celtinvest. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. Dans les conditions du Règlement européen général sur la protection des données personnelles (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Dans les conditions du RGPD, le Client dispose également de la faculté de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant à paul@celtinvest.com. Dans le cas où Celtinvest n’apporterait pas une réponse satisfaisante au Client, ce dernier peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données dont il relève (la CNIL, en France).
Dans le cadre et la limite des finalités susvisées, les données personnelles des Clients sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants de Celtinvest (dont ses prestataires de services de paiement) à condition que ces derniers présentent des garanties de conformité suffisantes au RGPD et au moins égales à celles fournies par Celtinvest, qu’ils soient établis dans ou en dehors de l’Union européenne.
Plus d’informations : Voir la Politique de confidentialité de Celtinvest, disponible en cliquant sur ce lien.
Toute demande est à adresser :
– par courrier : Paul MARCEL, 52 Toul Fred, 22290 Pléhédel
– par e-mail: paul@celtinvest.com
NON RESPECT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, Celtinvest se réserve le droit d’interdire au Client l’accès à la boutique en ligne et ses services sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.
Le fait que Celtinvest n’ait pas supprimé l’accès du Client à la boutique en ligne, ne décharge en rien le Client de cette responsabilité.
LOIS, JURIDICTIONS ET COMPETANCES:
Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation que le Client peut identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso (France).
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En outre, tout Client consommateur saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges via le lien accessible à l’adresse suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
A DEFAUT D’UNE RESOLUTION AMIABLE,
– POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION.
– EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONEL ET LA SOCIETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT. LES AUTRES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA VILLE DE SAINT BRIEUC SONT COMPETENTES POUR LES LITIGES RELEVANT DE LEUR COMPETENCE EXCLUSIVE.
Conditions générales d’utilisation du service de « formation au trading Celtinvest« :
OBJET:
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du service formation au trading Celtinvest proposé sur www.celtinvest.com
CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE:
Le service formation au trading par l’exemple est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Ce service n’est pas accessibles aux mineurs.
CREATION ET UTILISATION DU GROUPE FACEBOOK:
Le groupe Facebook « formation trading Celtinvest » est gratuit pendant les 6 mois de suivi.
La création d’un compte Facebook est de la responsabilité du Client. Le client est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son espace personnel. A cet effet, il doit modifier régulièrement son mot de passe. Le membre ne devra divulguer son mot de passe à personne. Celtinvest ne demandera jamais au membre son mot de passe via un appel téléphonique ou un courrier électronique non sollicité.
Le Groupe Facebook permet d’avoir accès aux vidéos de formation et de communiquer avec Celtinvest ou les autres membres de la formation.
CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE:
Celtinvest, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel renseignées par les membres, s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». Celtinvest s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’il juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le site pendant la durée de leur traitement. Les données renseignées par le membre sont conservées par Celtinvest pendant toute la durée du Contrat. Les données sont ensuite stockées à des fins d’archivage. L’archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil. Dans le cas où le membre fournirait de lui-même sur le groupe Facebook certaines informations, indications ou contenus (illustrations) susceptibles de révéler son origine ethnique, sa religion et/ou ses orientations sexuelles, le membre accepte expressément le traitement de ces données dites « sensibles » par Celtinvest et en prend librement la responsabilité exclusive.
Le membre peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition (articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés modifiée) en adressant un courrier à Paul MARCEL, 52 Toul Fred, 22290 PLEHEDEL.
Vous trouverez en cliquant sur ce lien tous les détails sur notre Politique de Confidentialité.
SECURITE:
Le membre reconnaît être avisé de l’implantation de « cookies » sur son terminal. La politique de Celtinvest en matière de cookies est consultable sur le site à cette adresse: https://www.celtinvest.com/mentions-legales
Celtinvest ne garantit pas que le site soit accessible sans interruption. Celtinvest pourra interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance et en cas d’urgence notamment. Celtinvest s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des services conformément aux règles d’usages de l’Internet.
Celtinvest n’est pas responsable de l’altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l’envoi de virus via les contenus postés sur le site ou le groupe Facebook par le membre ou adressés à Celtinvest pour diffusion sur le site ou le groupe Facebook. En conséquence, la responsabilité de Celtinvest ne peut être engagée dans
les cas suivants :
– interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour du site et du groupe Facebook;
– difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des services indépendamment de la volonté de Celtinvest notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de communications électroniques ;
– interruptions momentanées des services nécessaires aux évolutions ou maintenance ;
– défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Le membre déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des contenus ;
– que la communication de ses éventuels codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre
responsabilité ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des
éventuels virus circulant à travers le site et le groupe Facebook.
Celtinvest ne garantit pas que le site et le groupe Facebook soient sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections. Le membre s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site et du groupe Facebook. Le membre s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de Celtinvest.
PROPRIETE DU SITE ET DU GROUPE FACEBOOK:
Le site, le groupe Facebook, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Celtinvest et/ou de tiers contractuellement liés à Celtinvest, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du site ou du groupe Facebook, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images.
Celtinvest confère au membre un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site et du groupe Facebook. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif du membre. Il n’est transmissible en aucune manière.
Le membre s’engage en conséquence à :
– ne télécharger sur son ordinateur le contenu du site ou du groupe Facebook que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
– n’imprimer sur support papier les pages du site ou du groupe Facebook téléchargées qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.
Le membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site ou du groupe Facebook.
Le membre reconnaît que la violation de l’un des droits d’auteur de Celtinvest constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le groupe Facebook sans l’autorisation préalable et expresse de Celtinvest. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.
Celtinvest se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il jugerait adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteur ou aux droits d’auteur de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait. Si Celtinvest le juge nécessaire, il peut être amener à exclure un membre, qui n’aurait pas respectés les règles, avec un simple avertissement par email et sans remboursement de la formation.
CONTENU SOUMIS PAR LE MEMBRE:
Le groupe Facebook permet au membre de discuter, de placer des commentaires, des questions et/ ou réponses, des articles, images et messages de toute sorte (ci-après dénommés collectivement le « contenu ») à disposition des autres membres.
Le membre déclare être le titulaire des droits sur tous le contenu publié sur le groupe Facebook ou détenir les autorisations nécessaires à la publication dudit contenu. Le membre autorise expressément Celtinvest à reproduire et diffuser le contenu sur tout ou partie du site, du groupe Facebook et/ou sur tous supports de communication électronique. Le membre autorise expressément Celtinvest à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site et du groupe Facebook ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.
Le membre s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres membres autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des services à des fins personnelles et privées.
Le membre s’engage à publier un contenu en accord avec la thématique sur laquelle il intervient. Le membre s’engage à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l’image de Celtinvest.
Le membre s’engage également à ne poster aucun contenu contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou aux biens.
Toute publicité, de quelque nature que ce soit, relative à des conseils ou des prestations de services est strictement interdite et entrainera l’exclusion immédiate du membre.
Le membre s’interdit de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres membres, de collecter et de stocker des données personnelles afférentes aux autres membres.
Le membre définit lui-même le périmètre de sa vie privée et il lui appartient de ne communiquer à Celtinvest et aux autres membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
Le membre s’engage à respecter l’ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :
– à ce que le contenu ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété industrielle, de droits d’auteur ou de droits voisins, du droit sui generis applicable aux bases de données, du droit à l’image ou encore du droit au respect de la vie privée.
– à ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire ou raciste, attentatoire aux bonnes moeurs, de contenu à caractère violent ou pornographique, de contenu constitutif d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile, de contenu susceptible de porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d’une quelconque manière, de contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine, de sa dignité, de
l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s’engage également à ne pas publier de contenu encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de contenu incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
– à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements de l’AMF et de l’ordonnance n° 67-833 du 26 septembre 1967 (par exemple, délit d’initié, délit de communication d’information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite). Le membre est informé que le fait pour toute personne de donner un avis sur une
valeur, sans indiquer simultanément la position prise préalablement par elle sur cette même valeur, et de tirer profit de cette situation, est susceptible de constituer un manquement de diffusion de fausse information, conformément aux dispositions de l’article 632-1 alinéa 2 du règlement général de l’AMF.
Les photos à caractère obscène ou pornographique ou contraire aux bonnes mœurs sont strictement interdites. Le membre est informé que le fait de diffuser par quelque moyen que ce soit, et quel qu’en soit le support, un contenu à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende lorsque ce contenu est susceptible
d’être vu ou perçu par un mineur.
Celtinvest ne pourra être responsable en cas d’utilisation par un tiers de l’identifiant et/ou du mot de passe du membre et notamment des propos tenus par un tiers en possession du nom de compte et du code d’accès confidentiel. Il appartiendra le cas échéant au membre de se retourner contre ce tiers.
DUREE ET FIN DU CONTRAT:
Tout le contenu vidéo de la formation est exclusivement accessible via le groupe Facebook dédié. Dès lors que le client quitte ce groupe, quelle qu’en soit la raison, il perd immédiatement et définitivement son droit d’accès aux vidéos et autres matériaux de formation. En quittant le groupe, le client renonce ainsi à tous les avantages associés au suivi de la formation, y compris l’accès aux contenus précédemment disponibles. Cette mesure est mise en place pour garantir la confidentialité et l’intégrité des ressources fournies par Celtinvest.
Celtinvest pourra résilier le Contrat sans préavis en cas d’abus manifeste du membre en cas de comportement illicite ou frauduleux du membre ou de non respect de l’une quelconque des conditions du Contrat.
Celtinvest ne peut être tenu responsable envers le membre ou tout tiers en raison de l’interruption, de la suspension ou de la résiliation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat.
