Avant de passer une commande, merci de lire les conditions générales de ventes ci-dessous.

Tout paiement entraine l’entière acceptation de ces conditions.

 

 

Conditions générales de ventes:

Paul MARCEL, propriétaire du site www.celtinvest.com est inscrit au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro 530 395 193 00028. Son adresse postale est 22 Toul Fred, 22290 Pléhédel et son adresse de courrier électronique est paul@celtinvest.com

Toute prise de commande à un service figurant sur le site www.celtinvest.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”.

 

OBJET:
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposé sur www.celtinvest.com

 

COMMANDE:
Le client qui souhaite acheter un service sur le site www.celtinvest.com doit obligatoirement:

– Valider son panier.
– Vérifier l’ensemble des informations sur le récapitulatif de la commande.
Prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Ventes.
– Effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues.
– Confirmer sa demande et son règlement.

 

PREUVE DE LA TRANSACTION:
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Celtinvest dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves de communication, commande et paiement entre les parties.

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

MODALITES DE PAIEMENT:
Le paiement est exigible à la commande par virement Paypal, carte bancaire ou virement bancaire.

 

TARIFS:
Les prix applicables sont ceux mentionnés au jour de l’enregistrement de la commande. Ils sont affichés en TTC (Toutes Taxes Comprises).

 

FACTURES:
Les factures sont conservées sur un support fiable et durable et sont envoyés par e-mail au client sous format PDF.

 

MODE DE LIVRAISON:
Celtinvest délivre le service par l’envoie d’e-mail.

 

DELAI DE LIVRAISON:
Toute commande passée au près de Celtinvest sera immédiatement confirmée par l’envoi au client d’un e-mail récapitulant l’ordre de commande et confirmant sa bonne réception.
Celtinvest se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Celtinvest ne serait être tenue responsable en cas de défaillance du système automatique qui retarderait l’accès au service.

 

DROIT ET DELAI DE RETRACTATION:
Un délai de rétractation est ouvert au client n’ayant pas encore reçu le service commandé.
Ce délai de rétractation de 7 jours francs court à compter de la date de l’envoie de la confirmation de la commande.
Les demandes sont à effectuer:
– Par e-mail à paul@celtinvest.com
– Par téléphone au 06 20 41 65 71

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et les conditions susvisés, seul le prix du service sera remboursé par le mode de paiement que souhaitera utilisé Celtinvest au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

 

REMBOURSEMENT:
Etant donné la nature du service, aucun remboursement ne pourra être effectué après que le Client ait eu accès au service commandé.

 

RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE:
Même si des efforts raisonnables sont effectués pour que les services fournis par la société Celtinvest  (ci-après “le Service”) soient de qualités, il est expressément signifié aux usagers du Service, que:

1) Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie quant à l’exactitude ou l’intégralité des informations ;

2) Les analyses et informations de toute nature fournies dans le cadre du Service ne constituent pas, en aucune manière, une sollicitation ou incitation auprès du public à acheter ou vendre des valeurs mobilières ou produits similaires ;

3) Les usagers reconnaissent et acceptent que par leur nature même, tout investissement dans des valeurs mobilières revêt un caractère aléatoire et qu’en conséquence, tout investissement de cette nature constitue un investissement à risque dont la responsabilité revient exclusivement à l’usager. Il est précisé que les performances passées ne préjugent en aucune matière à leurs performances futures ;

4) Toute utilisation par les usagers du Service, et à cet égard toute décision que ces usagers viendraient à prendre relativement à une éventuelle opération d’achat ou de vente de valeurs mobilières et produits similaires, sont sous la responsabilité exclusive des usagers, qui le reconnaissent et l’acceptent préalablement à toute utilisation du Service ;

5) Par ailleurs, il est clairement notifié aux usagers qu’à aucun moment Celtinvest ne se prononce sur la situation patrimoniale et financière personnelle. En conséquence, Celtinvest recommande aux usagers de ne prendre de décision fondée sur le Service qu’à la suite de la consultation d’un professionnel financier qui aurait une parfaite connaissance de leur situation patrimoniale et financière propre ;

6) Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de Celtinvest ne peut être retenue directement ou indirectement suite à l’utilisation du Service, quelle qu’en soit la nature, notamment dans l’hypothèse d’une perte financière, quel qu’en soit son montant ;

7) Celtinvest ne peut être tenu responsable de l’interruption ou la suspension du Service ;

8) Celtinvest exclue formellement toute responsabilité de toute nature quant à l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations, produits et services fournis par des fournisseurs tiers intervenant dans le cadre de la réalisation ou de la diffusion du Service ;

9) Les informations mises à disposition ne peuvent être utilisées qu’à titre privatif à l’exclusion de tout usage commercial.

 

CONDITIONS D’EXPLOITATION:
Les droits d’exploitation des services sont limitativement définis par les présentes conditions générales.Il est strictement interdit de délivrer à titre gratuit les extractions, même ponctuelles, de données issue des services.Toute référence, publication et autre production relative aux données issues des  services (publicité, études, extractions personnalisées…) devra s’accompagner expressément de la mention de propriété de Celtinvest (à titre d’exemple : © Celtinvest).

 

DROIT DE PROPRIETE:
Les services ainsi que leurs données sont protégés au titre du droit d’auteur.
Toute modification directe ou indirecte est interdite et ne peut se faire sans l’autorisation expresse de Celtinvest.
A défaut, le Client s’expose aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle en matière de contrefaçon.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES:
Lors de sa première commande sur le site, le Client remplit une fiche d’informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, adresses géographique et électronique ainsi que des champs facultatifs.
Le Client certifie que les informations communiquées à Celtinvest sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer des commandes.
Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse e-mail. En effet, Celtinvest ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse e-mail enregistrée par le Client (exemples : erreur de saisie du Client, e-mail traité comme spam, etc.).
Celtinvest informe le client que toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la commande peuvent être vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de Celtinvest d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui.

Toute demande est à adresser :
– par courrier : Paul MARCEL, 52 Toul Fred, 22290 Pléhédel
– par e-mail: paul@celtinvest.com

 

NON RESPECT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, Celtinvest se réserve le droit d’interdire au Client l’accès à la boutique en ligne et ses services sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.
Le fait que Celtinvest n’ait pas supprimé l’accès du Client à la boutique en ligne, ne décharge en rien le Client de cette responsabilité.

 

LOIS, JURIDICTIONS ET COMPETANCES:
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction Costarmoricaine compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties.

 

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