En Mai fais ce qu’il te plaît… Mais fais aussi ce qui te plaît moins, comme faire ta déclaration d’impôts sur les revenus!
Avant que vous ne lisiez cet article, je tiens à vous préciser que je ne suis pas comptable, juriste, fiscaliste ou même conseiller en investissements financiers (CIF). Je suis simplement un particulier habitué à déclarer des plus-values, notamment provenant d’un compte à l’étranger (USA dans mon cas).
Cet article à pour but de vous aider à remplir votre déclaration mais ne peut en aucun cas se substituer à votre conseiller habituel ou aux services des impôts. Dans le doute, n’hésitez jamais à les contacter. Ils ne sont pas seulement là pour vous taxer, ils ont aussi un devoir de conseil.
Pourquoi déclarer ses plus-values d’un compte étranger ?
Tout simplement par ce que c’est la loi ! Et nul n’est censé ignorer celle-ci…
Sachez qu’en « oubliant » de déclarer vos plus-values d’un compte étranger, vous êtes exposé à un redressement fiscal avec une pénalité pouvant aller jusqu’à 80% du montant du redressement (sans compter les pénalités de retard). Si la fraude est importante, elle pourra également donner lieu au dépôt d’une plainte par l’administration et à des sanctions pénales. Sans compter que ce n’est pas bon pour votre Karma ! 😉
Comment déclarer ses plus-values d’un compte étranger ?
Premièrement, faîtes attention à ne pas dépasser les dates limites de dépôt pour vos déclarations de revenus:
Pour la version papier: 19 Mai pour tout le monde.
Par internet:
26 Mai pour les départements numérotés de 1 à 19.
02 Juin pour les départements numérotés de 20 à 49.
09 Juin pour les départements numérotés de 50 et plus.
Si vous avez réalisé des plus-values (ou moins-values) dans une devise étrangère, vous devez d’abord convertir ces plus ou moins-values en €. Si comme moi vous avez un compte en $, vous devez faire la conversion $ => €. Pour ce faire, il vous faut utiliser le taux moyen de change $/€ pour l’année 2014. D’après le service des impôts, il paraît qu’on peut le trouver sur leur site internet, mais je n’ai jamais réussi… Je les ai donc appelé pour connaître ce taux. Pour l’année 2014, il est de: $1 = 0,77125€
Exemple: Vous avez gagné (ou perdu) $10 000, vous devez donc multiplier ce chiffre par 0,77125 pour connaître vos gains (ou pertes) à déclarer. Soit 7 712,5€.
Vous devez ensuite inscrire ce montant et l’origine des plus ou moins-values réalisées sur le formulaire 2047 ci-dessous:
Notez qu’il faut arrondir le montant déclaré. 7 712,5€ devient 7 713€.
Reportez ensuite ce montant dans la case 3VG ou 3VH de votre déclaration habituelle en y ajoutant si besoin vos plus ou moins-values réalisées en France.
Attention: Si vous n’avez pas de justificatif bancaire indiquant le montant de vos gains ou pertes, vous devez compléter le formulaire 2074 de déclaration de plus ou moins-values.
Certains brokers étrangers rechignent parfois à vous fournir un justificatif. Insistez ! Il est très facile pour eux de vous sortir un document récapitulant vos plus ou moins-values. Cela vous évitera d’avoir à remplir ce formulaire.
Un dernier avertissement:
Que ce soit la première année ou non que vous déclarez vos plus-values d’un compte étranger, vous devez remplir à chaque fois le formulaire 3916.
Vous voilà normalement prêt à faire votre déclaration. Si vous avez le moindre doute, contactez votre service des impôts. Et n’oubliez pas, plus vous paierez d’impôts, plus ce sera bon signe. Cela signifiera que vous êtes dans une situation financière confortable.
Bonjour Paul,
Pourrais-tu s’il te plait me communiquer le taux de change €/$ en vigueur pour les revenus de 2015?
Le centre des impôts me demande d’aller sur leur site internet, impossible de le trouver sur leur site et quand je leur téléphone, je me fais systématiquement raccrocher au nez car tous les agents sont déjà en ligne!!!
Bonjour Yann,
Voici le taux que m’a donné les impôts: 1$ = 0,86851€. Si tu as gagné $10000 => 8685€ de plus-values à déclarer dans la case 3VG.
Merci bien.
De rien. Plus rapide et surtout moins cher que les services des impôts 😉
Bonjour Paul,
Merci pour cet article car on trouve assez peu d’information sur ce cas particulier.
J’ai une autre question pour ma part. J’ai réalisé des moins values en courant 2014 (que je n’ai pas déclaré) sur un compte etrade aux USA. J’ai encore réalisé des moins values en 2015 et cette fois-ci je souhaite les déclarer.
Je comprends comment déclarer des plus values à l’étranger grâce à votre article, mais comment le faire dans le cadre de moins values (je n’en vois pas la possibilité dans le formulaire 2047. Pouvez-vous m’aider?
En outre, j’ai aussi des moins values (oui oui… je suis un très bon investisseurs :p) sur des compte en France. Les moins values USA + France peuvent elle se cumuler ou sont-elles séparés par pays?
Merci d’avance et bonne journée
Mon compte à l’étranger est déclarer par le formulaire 3916 depuis 2 ans déjà.
Bonjour Anthony,
Pour déclarer vos moins-values d’un compte étranger, vous devez utiliser le formulaire 2074.
Vous devez faire le global (de tous vos comptes) des plus ou moins-values et le reporter dans la case 3VH ou 3VG. 3VH dans votre cas puisque vous n’avez que des moins-values.
L’année prochaine, vous pourrez reporter ces moins-values pour les soustraire aux plus-values que vous aurez réalisées grâce à ma formation: https://www.celtinvest.com/diversifier-ses-investissements-sur-les-marches-us 😉
J’espère que cela répond à vos questions ?
Bonjour celtinvest
J’ai une question, faut t-il fournir au impot le 2561bis en plus du 2047 et 2074 ?
Je ne le fournis pas et les impôts ne me l’on encore jamais demandé.
Merci.
j’ai un compte en $ sur un site de crypto
je dois déclarer ces pv quand je vire l’argent sur mon compte € ou le faire meme si je le laisse dessus et ne récupère pas d’argent en le virant sur mon compte €?
dans ce cas, si en 2020 que je gagne de l’argent sur le compte $ ,mais qu’en 2021 que le $ ne vaux plus que 0.4 € je gagne 0 mais j’ai la chance de payer des impots sur de fausses plus values …
Bonjour Pascal,
Vous devez le faire chaque année.
Donc, oui. Si vous ne retirez pas votre argent, vous prenez le risque de payer des impôts sur des plus-values qui auront disparu l’année suivante.
Je vous conseille de retirer au minimum l’argent qui vous servira à payer les impôts de l’année écoulée.
et donc si je j’ai plus que des $ en 2021 sur mon compte crypto, et que par miracle qu’en 2021, qu’un dollar vaille 2€, mon porte feuille converti en euro en 2021 aura double, mais comme je n’aurais pas fait de trading en 2021, je n’auais pas de plus value a déclarer en 2022 pour l’annee 2021??
Normalement non, vous devriez déclarer vos PV puisque comme je l’explique dans l’article, vous devez utiliser le taux moyen annuel de €/$ pour vos plus-values. C’est valable également pour le portefeuille de liquidité en €.
ATTENTION: je ne suis pas un conseiller financier ou expert en taxation et imposition.
Vous devriez demander conseils aux services des impôts qui ne sont pas là que pour vous taxer mais également vous conseiller. Le mieux est de faire une demande écrite pour laisser une trace.
si je comprend bien, vu que le dollar a perdu en valeur face a l ‘euro cette annee, je dois deduire ma perte en euros de mon portefeuille qui est en dollar, mais vu que ça varie constamment avec les ventes et achats, cela devient une véritable usine a gaz
Bonjour Paul,
Pourrais-tu s’il te plait me communiquer le taux de change €/$ en vigueur pour les revenus de 2020?
Merci beaucoup
Bonjour,
Je tiens à vous rappeler que je ne suis pas comptable, juriste, fiscaliste ou même conseiller en investissements financiers (CIF). N’hésitez pas à consulter votre conseiller habituel.
Pour ma part, en 2020, j’ai pris le taux de $1 = 0,876828€
Bonjour, je suis tombé sur cette page via Google.
Si j’ai bien compris pour convertir le montant de la plue-value en euro, vous utilisez le taux de change officiel de l’année de déclaration.
Mais j’ai cru comprendre que pour calculer le montant en euros d’une plus-value de titres dans une autre monnaie, il fallait en fait faire la différence entre le prix d’acquisition convertis en euro (au taux de la date d’acquisition) et le prix de cession converti (au taux de la date de cession), « le gain ou la perte de change associé à la cession à titre onéreux de valeurs mobilières constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée. »
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042204426/.
Bonjour Stéphane,
Mon article date de 2015 et votre source de 2020.
Dans votre source, il est question d’une seule ligne d’actions et je trade des centaines de positions sur les produits dérivés.
Je vous conseille de poser la question à un comptable ou aux impôts. En sachant que même un agent des impôts peut se tromper, ça m’est déjà arrivé…