Avant de vous inscrire au  forum TradeStation Global, merci de lire les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-dessous.

 

 

Conditions générales d’utilisation du service et du forum:

 

OBJET:
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du service forum TradeStation Global proposé sur www.celtinvest.com

 

CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE:
Le forum TradeStation Global est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Ce service est réservé aux clients de l’offre TradeStation Global. Cependant, TradeStation n’est en rien responsable de ce service. Ce service est proposé et sous la responsabilité de Celtinvest.

 

CREATION ET UTILISATION DU COMPTE:
La création du compte et le choix de l’identifiant d’un nouveau membre est de la responsabilité de Celtinvest. Le mot de passe pourra être modifié par le membre dans la section appropriée. L’identifiant et le mot de passe permettront à l’utilisateur d’accéder au forum et de gérer son compte de façon à ce que le membre seul puisse bénéficier d’un accès à ses informations personnelles. Ce compte est strictement personnel et le membre s’interdit de le partager ou le céder à qui que ce soit.

Un contrôle d’unicité est effectué par le système. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de ces deux codes permet au membre d’accéder aux services. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du membre et l’engagent sur toute utilisation faite des services par son intermédiaire. Le membre peut modifier les informations relatives à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le membre est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son espace personnel. A cet effet, il doit modifier régulièrement son mot de passe. Le membre ne devra divulguer son mot de passe à personne. Celtinvest ne demandera jamais au membre son mot de passe via un appel téléphonique ou un courrier électronique non sollicité.
Le membre devra se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail pour éviter ainsi que d’autres utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles. Par ailleurs, Celtinvest n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, Celtinvest n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur.
Si le membre constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe ou toute brèche dans la sécurité, il doit alerter immédiatement Celtinvest par téléphone ou par courrier électronique adressé à paul@celtinvest.com.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES ET COOKIES:
Vous trouverez en cliquant sur ce lien tous les détails sur notre Politique de Confidentialité.

 

SECURITE:
Celtinvest ne garantit pas que le site soit accessible sans interruption. Celtinvest pourra interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance et en cas d’urgence notamment. Celtinvest s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des services conformément aux règles d’usages de l’Internet.
Celtinvest n’est pas responsable de l’altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l’envoi de virus via les contenus postés sur le forum par le membre ou adressés à Celtinvest pour diffusion sur le forum. En conséquence, la responsabilité de Celtinvest ne peut être engagée dans les cas suivants :
– interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour du site et du forum;
– difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des services indépendamment de la volonté de Celtinvest notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de communications électroniques ;
– interruptions momentanées des services nécessaires aux évolutions ou maintenance ;
– défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Le membre déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus ;
– que la communication de ses éventuels codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et le forum.

Celtinvest ne garantit pas que le site et le forum soient sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections. Le membre s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site et du forum. Le membre s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de Celtinvest.

 

PROPRIETE DU SITE ET DU FORUM:
Le site, le forum, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Celtinvest et/ou de tiers contractuellement liés à Celtinvest, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du site ou du forum, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images.
Celtinvest confère au membre un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site et du forum. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif du membre. Il n’est transmissible en aucune manière.
Le membre s’engage en conséquence à :
– ne télécharger sur son ordinateur le contenu du site ou du forum que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
– n’imprimer sur support papier les pages du site ou du forum téléchargées qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

Le membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site ou du forum.

Le membre reconnaît que la violation de l’un des droits d’auteur de Celtinvest constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le forum sans l’autorisation préalable et expresse de Celtinvest. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

Celtinvest se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il jugerait adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteur ou aux droits d’auteur de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait. Si Celtinvest le juge nécessaire, il peut être amener à exclure un membre, qui n’aurait pas respectés les règles, avec un simple avertissement par email.

 

CONTENU SOUMIS PAR LE MEMBRE:
Le forum permet au membre de discuter, de placer des commentaires, des questions et/ ou réponses, des articles, images et messages de toute sorte (ci-après dénommés collectivement le « contenu ») à disposition des autres membres.

Le membre déclare être le titulaire des droits sur tout le contenu publié sur le forum ou détenir les autorisations nécessaires à la publication dudit contenu. Le membre autorise expressément Celtinvest à reproduire et diffuser le contenu sur tout ou partie du site, du forum et/ou sur tous supports de communication électronique. Le membre autorise expressément Celtinvest à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site et du forum ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Le membre s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres membres autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des services à des fins personnelles et privées.

Le membre s’engage à publier un contenu en accord avec la thématique sur laquelle il intervient. Le membre s’engage à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l’image de Celtinvest.
Le membre s’engage également à ne poster aucun contenu contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou aux biens.
Toute publicité, de quelque nature que ce soit, relative à des conseils ou des prestations de services est strictement interdite et entrainera l’exclusion immédiate du membre.
Le membre s’interdit de dévoiler son identité, son adresse, son numéro de téléphone, son email ou un site personnel.

Si le membre est client des formations Celtinvest, il lui ai interdit de poser des questions, d’expliquer ou de divulguer des informations en relation avec les formations.

Le membre s’interdit de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres membres, de collecter et de stocker des données personnelles afférentes aux autres membres.
Le membre définit lui-même le périmètre de sa vie privée et il lui appartient de ne communiquer à Celtinvest et aux autres membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

Le membre s’engage à respecter l’ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :
– à ce que le contenu ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété industrielle, de droits d’auteur ou de droits voisins, du droit sui generis applicable aux bases de données, du droit à l’image ou encore du droit au respect de la vie privée.
– à ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire ou raciste, attentatoire aux bonnes moeurs, de contenu à caractère violent ou pornographique, de contenu constitutif d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile, de contenu susceptible de porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d’une quelconque manière, de contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine, de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s’engage également à ne pas publier de contenu encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de contenu incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
–  à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements de l’AMF et de l’ordonnance n° 67-833 du 26 septembre 1967 (par exemple, délit d’initié, délit de communication d’information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite). Le membre est informé que le fait pour toute personne de donner un avis sur une valeur, sans indiquer simultanément la position prise préalablement par elle sur cette même valeur, et de tirer profit de cette situation, est susceptible de constituer un manquement de diffusion de fausse information, conformément aux dispositions de l’article 632-1 alinéa 2 du règlement général de l’AMF.

Les photos à caractère obscène ou pornographique ou contraire aux bonnes mœurs sont strictement interdites. Le membre est informé que le fait de diffuser par quelque moyen que ce soit, et quel qu’en soit le support, un contenu à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende lorsque ce contenu est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.
Celtinvest ne pourra être responsable en cas d’utilisation par un tiers de l’identifiant et/ou du mot de passe du membre et notamment des propos tenus par un tiers en possession du nom de compte et du code d’accès confidentiel. Il appartiendra le cas échéant au membre de se retourner contre ce tiers.

 

DUREE ET FIN DU CONTRAT:
Le forum TradeStation Global est un service réservé aux clients de l’offre TradeStation Global.
Le membre peut résilier son compte à tout moment et sans préavis, en adressant un email à : paul@celtinvest.com
Celtinvest s’engage pour sa part à respecter un préavis de 15 jours avant toute résiliation. Toutefois, Celtinvest pourra résilier le compte sans préavis en cas d’abus manifeste du membre en cas de comportement illicite ou frauduleux du membre ou de non respect de l’une quelconque des conditions détaillés sur cette page.
Celtinvest ne peut être tenu responsable envers le membre ou tout tiers en raison de l’interruption, de la suspension ou de la résiliation, pour quelque cause que ce soit, du compte.